Statuts

Statuts de l’Association AgroParisTech Alumni


* Statuts adoptés par l'AG Extraordinaire du 2 février 2017 - Version téléchargeable
* Précisions apportées à l'article 8, adoptées par l'AG Extraordinaire du 12 avril 2018 - Version téléchargeable

 

PREAMBULE

 

L’Ecole Nationale du Génie Rural des Eaux et des Forêts créée en 1965 de la fusion de l’Ecole Nationale des Eaux et des Forêts de Nancy (fondée en 1824) et de l’Ecole Nationale du Génie Rural (fondée en 1919),

L’Institut National Agronomique Paris-Grignon créé en 1971 par fusion de l’Institut National Agronomique (fondé en 1848) avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Agriculture de Grignon (fondée en 1854),

L’Ecole Nationale Supérieure des Industries Agricoles et Alimentaires créée en 1960 par transformation de l’Ecole Nationale des Industries Agricoles (fondée en 1893).

ont été réunis par décret du 13 décembre 2006 dans un grand établissement, l’Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement appelé AgroParisTech.

Les anciens élèves de ces établissements ont créé le 1er janvier 2011 une association dénommée AgroParisTech Alumni.

Article 1 - Constitution de l’association

 

L’association AgroParisTech Alumni  (APTAlumni) rassemble tous les AgroParis, soit :

  • Les étudiants en formation à AgroParisTech dans l’un des cursus dont la liste et les modalités d’adhésion sont précisées dans l’article 1 du règlement intérieur,
  • Les diplômés d’AgroParisTech issus de l’un des cursus dont la liste est précisée dans l’article 1 du règlement intérieur,
  • Les diplômés des écoles réunies dans AgroParisTech et dont les intitulés classés par ordre d’importance numérique sont précisés dans l’article 1 du règlement intérieur.

 

Article 2 – Objet et objectifs

 

L’Association a pour objectifs de :

  • Faire vivre et animer la communauté des AgroParis
  • Promouvoir les parcours des AgroParis
  • Proposer des services innovants qui répondent à leurs besoins tout au long de leur vie d’ancien-élève,
  • Capitaliser sur les réussites des AgroParis qui contribuent au rayonnement et à la promotion d’AgroParisTech,
  • Favoriser la solidarité entre ses membres

 

Article 3 - Activités

 

L’association s’attachera :

  • Au titre de l’exigence dans l’excellence des diplômes délivrés par AgroParisTech et de l’actualisation des connaissances à :
    • Conseiller la direction de l’école dans ses choix stratégiques,
    • Dialoguer avec la direction de l’école et la fondation pour harmoniser les politiques de communication respectives de chaque entité, et assurer ainsi complémentarité et efficacité
    • Partager les orientations pédagogiques de l’école qui s’inscrivent dans la transmission des connaissances les plus avancées dans les domaines des sciences du vivant, notamment agronomiques, biologiques, physiques, chimiques, environnementales et managériales et dans leurs applications entrepreneuriale et de recherche,
    • Contribuer à la diffusion des recherches et des connaissances autour du vivant.
  • Au titre de l’échange à :
    • Porter la voix des AgroParis urbi et orbi
    • Parler de nous entre nous
    • Enrichir le réseau et la qualité de l’information
    • Etre visible et identifié
  • Au titre de l’unité, du partage et de l’appartenance à des valeurs communes à :
    • Mettre à la disposition de ses membres une base de données régulièrement actualisée et riche d’informations sur les parcours professionnels,
    • Faire vivre un site internet et d’autres médias écrits,
    • Animer et faire connaître les communautés sur les réseaux sociaux,
    • Se retrouver dans les groupes internationaux, régionaux, professionnels et de promotion,
  • Au titre de la solidarité à :
    • Faciliter les mises en relation à finalité personnelle ou professionnelle,
    • Accompagner les diplômés en particulier les jeunes dans leur recherche d’emploi et déroulement de carrière,
    • Soutenir les membres en difficulté professionnelle, voire personnelle,
    • Etablir un partenariat pérenne avec le bureau des élèves en vue d’aider les étudiants à développer leurs premières relations avec le monde économique et social.

 

Article 4 - Composition de l’association

 

L’Association comprend les :

  • Membres titulaires avec voix délibérative,
  • Membres « titulaires » sans voix délibérative,
  • Membres ordinaires sans droit de vote,
  • Membres donateurs,
  • Membres associés,
  • Membres solidaires,
  • Membres d’honneur.

 

Est membre titulaire et à ce titre participe à l’administration de l’association avec voix délibérative tout membre de droit ayant acquitté sa cotisation au cours du dernier exercice.

La qualité de membre titulaire sans voix délibérative est conférée à tout étudiant ayant acquitté sa cotisation et non encore diplômé. Tout autre diplômé est membre ordinaire sans droit de vote.

La qualité de membre donateur est conférée par l’assemblée générale à toute personne non membre qui fait à l’association un don d’une valeur au moins égale à dix fois le montant de la cotisation ordinaire en vigueur lors du versement.

Tout membre donateur participe aux assemblées générales, avec voix consultative.

La qualité de membre associé est conférée par décision du conseil d’administration à toute personne physique ou morale susceptible en raison de ses activités et responsabilités- d’aider l’association dans la réussite de ses objectifs.

Tout membre associé participe aux assemblées générales, avec voix consultative.

La qualité de membre solidaire est conférée par décision du conseil d’administration à tout conjoint survivant d’un membre titulaire dont la fidélité à l’association et aux amicales qui l’ont précédée, s’est révélée exemplaire.

Tout membre solidaire participe aux assemblées générales, avec voix consultative.

La qualité de membre d’honneur est conférée à toute personne étroitement liée dans l’excellence aux sciences du vivant

Tout membre d’honneur participe aux assemblées générales, avec voix consultative.

 

Article 5 - Dotation

 

La dotation de l’association comprend :

  • Un patrimoine immobilier transmis par chacune des associations désormais réunies dans AgroParisTech Alumni,
  • Les parts de société immobilières transmises au moment de la création d’AgroParisTech Alumni et les parts acquises depuis la création,
  • Les excédents de trésorerie placés en compte épargne et en compte à terme.

 

Article 6 - Ressources

 

Les ressources de l’association se composent de :

  • Cotisations des membres,
  • Dons,
  • Subventions et autres recettes,
  • Revenus des actifs immobiliers et valeurs mobilières.

 

Article 7 - Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée au président par lettre recommandée,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration à la suite d’un comportement contraire aux bonnes mœurs ou après perte des droits civiques à la suite d’un jugement ayant acquis la valeur juridique de la force jugée. Dans ce dernier cas, la radiation sera définitive sans qu’il soit nécessaire d’avoir entendu l’intéressé.

 

Article 8 - Administration de l’association

 

L’association est administrée par un conseil composé de seize membres élus par l’assemblée générale.

Aux seize administrateurs élus pourront s’adjoindre au titre de leur qualification, deux administrateurs cooptés par le Conseil d’Administration. Cette cooptation fera l’objet d’une proposition d’approbation présentée à l’Assemblée Générale suivant la date de la cooptation. Le mandat de ces deux administrateurs s’achèvera avec la fin de la mandature au cours de laquelle ils auront été cooptés.

La durée des mandats d’administrateurs est de trois ans.

Le Président de la Fondation AgroParisTech, le Directeur Général d’AgroParisTech, le Président en fonction du Bureau des Elèves seront invités aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Chaque administrateur ne peut être réélu plus de deux fois successives, soit au maximum trois mandats successifs.

Le Conseil d’Administration peut pourvoir en cours d’exercice au remplacement d’un membre absent plus de trois séances consécutives. Il peut également procéder au remplacement d’un administrateur démissionnaire, radié ou décédé.

Le Conseil ne peut se tenir que si la majorité des administrateurs est atteinte.

Sont réputés présents les administrateurs qui participent physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télé communication permettant leur identification.

Chaque administrateur devra être au moins présent physiquement à un Conseil dans l'année, sauf justification exceptionnelle dûment présentée et acceptée par le Conseil.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an.

Il peut être convoqué à la demande de son Président ou de la moitié au moins de ses membres.

Le conseil d’administration peut autoriser à la majorité absolue de ses membres, le président ou le trésorier à signer tout acte juridique destiné à accroître le patrimoine de l’association. L’assemblée générale suivante sera tenue informée de l’application de cette autorisation.

Article 9 – Représentation de l’Association

 

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Article 10 – Ordonnancement et acquittement des dépenses

 

Le Président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies dans le règlement intérieur.

Le Trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

 

Article 11  - Groupes de travail consultatifs

 

Le conseil d'administration sera assisté en tant que de besoin par des groupes de travail consultatifs.

Leur objectif sera de permettre le concours aux côtés d’administrateurs, de personnalités reconnues pour leurs expérience et compétences dans l’aide à la décision sur des projets d’orientations ou d’actions significatives.

La création et la composition de ces groupes de travail seront approuvées par le conseil.

Article 12 - Bureau

 

Le conseil d’administration élit les membres du bureau.

Le bureau comprend au minimum les trois membres suivants :

  • un président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire.

L’élection du président comme celle des autres membres du bureau, se fait à bulletin secret après appel à candidature.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale se compose de tous les membres cités à l’article 1 des présents statuts.

Elle se réunit au moins une fois par an à une date proposée par le conseil d’administration et sur convocation du président du conseil d’administration qui en préside les débats.

L’assemblée se réunit également à la demande du quart des membres titulaires.

Chaque membre présent à l’assemblée ne peut détenir que deux pouvoirs en plus du sien.

L’ordre du jour de l’assemblée arrêté par le conseil d’administration est adressé à tous les membres au moins quinze jours avant la date de convocation.

L’assemblée entend les rapports financiers et moraux de l’association présentés par le président du conseil d’administration.

Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et sur le projet de budget de l’exercice suivant ainsi que sur les orientations proposées par le conseil d’administration.

Seuls participent aux votes les membres titulaires s’étant acquittés de leur cotisation à la date de l’Assemblée ou de l’année précédente, à l’exception des membres titulaires étudiants qui ont seul un droit consultatif.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés aux membres titulaires de l’association.

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

 

L’assemblée générale se réunit en formation extraordinaire dans les cas suivants :

  • Modification des statuts sur proposition du conseil d’administration,
  • Dissolution de l’association.

Pour être juridiquement valable, l’assemblée générale, réunie en session extraordinaire et spécialement convoquée, doit comprendre lors de sa première réunion la majorité absolue des membres titulaires.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée après un intervalle d’au moins quinze jours et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 15 - Dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale, réunie en formation extraordinaire, désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net est alors attribué à une association ou personne morale poursuivant les mêmes objectifs.

 

Article 16 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur précisera les modalités d’application des présents statuts.


Téléchargez l'article 1 du règlement intérieur

Téléchargez le réglement intérieur (Mars 2017)